Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Jonathan MARGOTIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CodexaStudio, dont le siège social est situé au 4 Cour du Pavillon, 72290 Souligné-sous-Ballon (SIREN : 917 538 845), sur le site codexastudio.fr, notamment :

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

2.1 Templates

Les templates sont des modèles de sites web prêts à l'emploi, livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables. Chaque template est décrit de manière détaillée sur sa page produit (nombre de pages, fonctionnalités, jeu compatible, etc.).

L'achat d'un template confère au client une licence d'utilisation non exclusive pour un seul projet (un site web). Pour utiliser le même template sur plusieurs sites, une licence supplémentaire est nécessaire.

2.2 Hébergement

Les offres d'hébergement sont des abonnements mensuels ou annuels permettant de mettre en ligne un site web. Les caractéristiques de chaque offre (espace disque, bande passante, support, etc.) sont détaillées dans la section tarifs du site.

2.3 Développement sur mesure

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable validé par les deux parties. Le cahier des charges, les délais et le prix sont définis avant le début de la prestation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). CodexaStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement intégral. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

Une confirmation de commande est envoyée par email après le paiement. Pour les templates, le lien de téléchargement est transmis immédiatement.

Article 5 — Livraison

Les templates sont des produits numériques livrés instantanément après le paiement, sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun envoi physique n'est effectué.

Pour l'hébergement, l'accès au service est activé dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement (en général sous quelques minutes).

Pour les prestations sur mesure, les délais de livraison sont définis dans le devis validé par les deux parties.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En conséquence, les templates téléchargés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En acceptant les présentes CGV et en procédant au téléchargement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'utilisation du template, CodexaStudio s'engage à fournir une assistance technique ou, si le problème ne peut être résolu, un remplacement ou un avoir.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat d'un template confère une licence d'utilisation soumise aux conditions suivantes :

Article 8 — Résiliation (Hébergement)

L'abonnement d'hébergement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

CodexaStudio se réserve le droit de suspendre ou résilier un service d'hébergement en cas de :

Article 9 — Responsabilité

CodexaStudio s'engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, CodexaStudio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

Article 10 — Support technique

Un support technique est inclus avec l'achat de tout template ou abonnement d'hébergement. Le support est accessible via Discord et par email. Il couvre :

Le support ne couvre pas les modifications personnalisées, le développement de fonctionnalités supplémentaires ou les problèmes liés à un hébergement tiers.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CodexaStudio.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :